Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 août 2024
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.tedxbrussels.com et via la plateforme www.billetweb.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
2. Prix
Les prix des produits et services affichés sur le site www.tedxbrussels.com et sur la plateforme www.billetweb.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le cas échéant incluses). Aucune attestation particulière autre qu’une facture ne sera délivrée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. La plateforme de paiement indépendante de TEDxBrussels et d’IDXchange ASBL reste seule responsable des transferts financiers effectués et assume toutes les responsabilités relatives aux transactions financières, en ce compris la conservation et la transmission des informations de paiement et d’identification.
3. Délai de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code du commerce, l’acheteur ne dispose pas du droit de renonciation de 14 jours. Toute vente faite via le site Web est définitive.
4. Utilisation du ticket
Le consommateur achetant un ticket devra se présenter le jour de l’événement muni du ticket qui lui est envoyé. Celui-ci est valable pour une entrée unique à l’événement. L’acheteur est responsable de sa conservation jusqu’à la date de l’information. Il ne peut être dupliqué ou photocopié. En raison de son numéro unique, seule la première personne présentant le billet sera autorisée à entrer à l’évènement.
5. Revente du ticket
Il est formellement interdit à l’acheteur de transmettre à quel titre que ce soit contre rémunération le billet d’accès acheté sur le site de TEDxBrussels sans accord préalable des organisateurs. En cas de volonté de transmission payante du billet ultérieurement à son achat, la revente devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de TEDxBrussels préalablement à la transaction.
6. Annulation de l’événement
En cas d’annulation de l’événement en raison de la survenance d’un acte de force majeure ou d’une cause grave, indépendante de la volonté des organisateurs, le paiement ne fera pas l’objet de remboursement ou pourra n’être remboursé que de manière partielle.
7. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
8. Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
9. Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, etc.).
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties tenteront dans un premier temps de résoudre celui-ci à l’amiable. En cas d’échec de la conciliation, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
11. Droit à l'image
En participant à un événement organisé par TEDxBrussels, le participant cède aux organisateurs son droit à l’image sur le site du dit-événement. Le participant abandonne dès lors tout recours contre les organisateurs à l’occasion de la prise d’images sur le site de l'événement ainsi que de la diffusion sur les supports de communication print et web de TEDxBrussels. Le participant peut toutefois rapporter à l’organisateur via hello@tedxbrussels.com une photo qui lui serait préjudiciable, présente sur les supports de communication.